Horizon Care
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes CGU/CGV définissent les règles d'accès, d'utilisation et de vente des services de la plateforme Horizon Care, solution logicielle exploitant des modèles d'intelligence artificielle appliqués au domaine médical.
SIREN : 910 809 888 — Nom commercial : HC / Horizon Care
La Plateforme est strictement réservée aux professionnels de santé habilités. Elle constitue un outil d'aide à la décision clinique et n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Elle ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Utilisateur | Professionnel de santé utilisant la Plateforme. |
| Plateforme / Service | Ensemble des fonctionnalités logicielles fournies par Horizon Care. |
| Données Entrantes | Informations, documents ou contenus transmis par l'Utilisateur. |
| Données Sortantes | Résultats, recommandations ou analyses générés par l'IA. |
| Contenu Utilisateur | Documents ou informations fournis par l'Utilisateur. |
| Incident | Dysfonctionnement, erreur ou comportement anormal du Service. |
| Crédits | Unités permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités IA. |
| Abonnement | Contrat payant donnant accès à des fonctionnalités premium. |
| Système d'IA | Système automatisé, au sens de l'AI Act, utilisé pour générer des recommandations ou analyses médicales. |
| DCS | Donnée de Santé à Caractère Personnel au sens de l'article 9 du RGPD. |
| HDS | Hébergeur de Données de Santé certifié conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. |
La Plateforme propose :
La Plateforme fournit une aide à la décision clinique. Elle ne constitue pas et ne remplace pas un diagnostic médical, une consultation médicale, une analyse clinique réalisée par un professionnel qualifié, ni un dispositif médical certifié CE au sens du Règlement (UE) 2017/745.
Conformément à l'article 50 de l'AI Act, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités reposent sur un système d'IA. Les Données Sortantes doivent toujours faire l'objet d'une validation humaine avant toute application clinique.
Les informations générées par l'IA peuvent être :
L'Utilisateur reste responsable de vérifier toute information avant utilisation clinique.
L'inscription est réservée aux professionnels de santé et peut nécessiter une vérification d'identité ou du statut professionnel, la création d'un compte et une authentification forte (MFA).
L'Utilisateur doit :
Horizon Care met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. La disponibilité 24h/24 n'est pas garantie contractuellement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière responsable, dans un cadre professionnel, sans contourner les protections techniques.
Il est interdit de :
L'Utilisateur garantit :
L'Utilisateur s'engage à transmettre uniquement des données anonymisées ou pseudonymisées et à s'assurer de leur licéité au regard du RGPD et du Code de la santé publique.
La Plateforme utilise des systèmes d'IA pour analyser, reformuler ou classifier les Données Entrantes. Ces systèmes font appel à des modèles propriétaires et/ou tiers (voir liste des sous-traitants §10.4). Aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est fournie.
Conformément à l'article 50 de l'AI Act, l'Utilisateur est informé lorsqu'une réponse est générée par un système d'IA.
Les Données Sortantes peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées avant toute utilisation clinique. L'Utilisateur reste seul responsable de leur interprétation.
Les données hébergées par Horizon Care sont stockées exclusivement en France, auprès d'OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS)conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les transferts hors EEE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Horizon Care met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation). En cas de violation de données au sens de l'article 33 du RGPD, Horizon Care s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les Utilisateurs concernés sans délai injustifié.
L'Utilisateur doit signaler tout incident à [email protected], cesser l'usage de toute fonctionnalité suspecte et appliquer les recommandations de sécurité transmises par Horizon Care.
| Offre | Prix (HT) | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Accès limité aux fonctionnalités de base, accès illimité à certaines fonctionnalités. |
| Premium | 29 €/mois | Usage IA augmenté en plus des fonctionnalités de l'offre Gratuit. |
| Structure | Variable | Adaptation pour les structures et groupes de professionnels. |
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Facturation mensuelle ou annuelle (réduction de 10 % pour l'abonnement annuel). Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance.
Les périodes d'abonnement entamées ne sont pas remboursées. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client, avec prise d'effet à la fin de la période en cours. En cas de défaut de paiement constaté après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'accès peut être suspendu puis résilié.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ni aux contrats conclus entre professionnels.
Horizon Care est titulaire de l'intégralité des droits sur le logiciel, les bases de données, les interfaces, graphismes et algorithmes constituant la Plateforme (art. L.111-1 et L.341-1 CPI). Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur. En les transmettant à la Plateforme, il concède à Horizon Care une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service.
Horizon Care ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des Données Sortantes, d'un usage non conforme, ou de dommages résultant de données inexactes fournies par l'Utilisateur.
Dans les limites autorisées par la loi, Horizon Care n'est pas responsable des pertes de données ou d'activité, des dommages indirects, des attaques externes ou d'une indisponibilité du Service. La responsabilité d'Horizon Care est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'incident.
Horizon Care, SIREN 910 809 888, 11 rue de Choisy, 93200 Saint-Denis — [email protected].
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration des fonctionnalités et statistiques agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 C. com.) |
| Logs de sécurité et d'accès | 12 mois glissants |
| Historique de conversations IA | 12 mois ou jusqu'à suppression par l'Utilisateur |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement (HDS certifié) | France | — |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis | SCCs |
| Google LLC | OAuth / authentification | États-Unis | SCCs |
SCCs = Clauses Contractuelles Types Commission européenne. Liste complète disponible sur demande à [email protected].
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés par email à [email protected].
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les données sont hébergées en France chez OVH (certifié HDS). Les transferts éventuels vers des pays tiers sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou d'autres garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), dont les obligations de transparence sont applicables depuis le 2 août 2025 et les obligations relatives aux systèmes d'IA à haut risque à compter du 2 août 2026, Horizon Care s'engage à :
Les systèmes d'IA utilisés dans un contexte médical sont susceptibles d'être qualifiés de systèmes d'IA à haut risque (Annexe III AI Act). Horizon Care s'engage à se conformer aux exigences applicables dans les délais légaux.
Horizon Care peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU/CGV, de danger pour la sécurité du Service ou des tiers, d'activité illicite, ou de non-respect des règles professionnelles applicables aux professions de santé. L'Utilisateur en sera notifié sauf si la sécurité l'interdit.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
Horizon Care peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email au moins 30 joursavant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation de la version modifiée.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Horizon Care.
Contact : +33 7 59 70 57 58 — Email : [email protected]