Horizon Care
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale / Nom commercial | HC / Horizon Care |
| SIREN | 910 809 888 |
| Siège social | 11 rue de Choisy, 93200 Saint-Denis, France |
| Représentant légal | Benyamin Matei-Dediu |
| [email protected] | |
| Téléphone | +33 7 59 70 57 58 |
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Hébergeur | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovh.com |
| Contact | [email protected] |
| Certification HDS | Hébergeur de Données de Santé certifié (art. L.1111-8 CSP) |
| Localisation des données | France (datacentres OVH Roubaix / Gravelines) |
Les données à caractère personnel et les données de santé sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France, conformément aux exigences de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Benyamin Matei-Dediu — [email protected]
Horizon Care, 11 rue de Choisy, 93200 Saint-Denis — [email protected] — SIREN 910 809 888.
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c), intérêt légitime (art. 6.1.f) et consentement (art. 6.1.a) selon les cas.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'activité + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Logs de sécurité | 12 mois glissants |
| Historique IA | 12 mois ou jusqu'à suppression par l'Utilisateur |
| Cookies (mesure d'audience) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement (HDS certifié) | France | — |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis | SCCs |
| Google LLC | OAuth / authentification | États-Unis | SCCs |
SCCs = Clauses Contractuelles Types Commission européenne. Ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD. Liste complète disponible sur demande.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21), de portabilité (art. 20) et de retrait du consentement.
Pour exercer ces droits : [email protected]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, la Plateforme utilise les catégories de traceurs suivantes :
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du Service, session, authentification | Session / 30 min | Non (strictement nécessaires) |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques d'utilisation anonymisées | 13 mois | Oui |
| Cookies de préférences | Mémorisation des préférences utilisateur | 13 mois | Non (intérêt légitime) |
L'Utilisateur peut gérer ses préférences depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de consentement de la Plateforme. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas le fonctionnement du Service.
Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), dont les obligations de transparence sont applicables depuis le 2 août 2025, l'Utilisateur est informé :
La Plateforme ne constitue pas un dispositif médical certifié CE au sens du Règlement (UE) 2017/745.
L'intégralité des contenus, logiciels, bases de données, interfaces, graphismes et algorithmes de la plateforme Horizon Care sont protégés par le droit d'auteur (art. L.111-1 CPI) et le droit sui generis sur les bases de données (art. L.341-1 CPI). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Horizon Care met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme. Cependant, Horizon Care ne peut garantir l'absence totale de faille ou d'interruption et décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, de perte de données, ou de décision médicale prise sur la base des informations fournies par la Plateforme sans validation humaine préalable.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Horizon Care, sauf disposition légale impérative contraire.
Horizon Care se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.