Bonjour,
Question concernant le droit au remords en internat.
Je suis actuellement au début de mon 4e semestre et j’essaie de comprendre précisément les délais de dépôt du dossier.
D’après les textes, j’ai compris que la demande devait être faite au cours du 4e semestre de fonctions, avec des dates limites au 30 juin ou au 31 décembre selon le semestre de prise d’effet.
Mais du coup, si un interne dépose son dossier après le 30 juin de son 4e semestre (par exemple en septembre), est-ce que :
la demande devient irrecevable car hors délai ? ou est-ce qu’elle reste recevable mais avec une prise d’effet décalée au semestre suivant ?
Si certains ont déjà eu le cas ou ont eu une réponse officielle de leur ARS/faculté, je suis preneur !
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