12 juillet 2026
Réglementation
Déclaration PAMC : correspondance des cases avec la 2035
DSAV, DSCS, DSDE : à quoi correspondent les cases du volet social PAMC par rapport à votre 2035, et que faire quand le prérempli ne colle pas.
DSAV, DSCS, DSDE : à quoi correspondent les cases du volet social PAMC par rapport à votre 2035, et que faire quand le prérempli ne colle pas.
Depuis la déclaration unifiée (2023), le volet social PAMC est intégré à votre 2042 : DSAV reprend vos honoraires conventionnés (cohérents avec le relevé SNIR), DSCS le total de vos recettes (case AA de la 2035, plus gains divers le cas échéant), DSDE recopie la case DD de votre 2035. Les montants préremplis se vérifient et se corrigent : vos documents comptables priment.
| Case PAMC | Contenu | Référence 2035 / justificatif |
|---|---|---|
| DSAV | Honoraires conventionnés (hors dépassements) | Relevé SNIR — corrigez si écart avec votre comptabilité |
| DSAW | Dépassements d'honoraires | Votre comptabilité |
| DSCS | Total des recettes | Case AA de la 2035 (+ gains divers, case AF, le cas échéant) |
| DSDE | Débours / honoraires rétrocédés à reporter | Case DD de la 2035 — recopie directe |
| DSAV/DSBV (remplaçants) | Rétrocessions reçues | Vos relevés de rétrocession |
Oui, c'est fréquent — et c'est la question la plus posée. Le prérempli provient de flux tiers (SNIR, année précédente) qui ne connaissent ni vos corrections comptables ni votre situation de l'année. La règle : le montant issu de votre comptabilité 2035 prime, corrigez la case à la main. Un écart non corrigé fausse directement le calcul de vos cotisations URSSAF/CARMF, dans un sens comme dans l'autre.
Le millésime de la déclaration change des codes d'une année sur l'autre (ex. : interrogations récurrentes sur la case DSCA disparue de la 2042-C). Réflexe : le guide URSSAF « déclaration de revenus des PAM » du millésime en cours liste les cases valides de l'année — c'est la seule source à jour.
Je suis en micro-BNC (ou RSPM) : dois-je remplir la case 5HY ? Le volet social concerne aussi les micro-BNC : sans lui, l'URSSAF n'a pas de base sociale. La case 5HY et ses voisines portent les revenus nets à retenir — reportez-vous au guide URSSAF PAM du millésime (le périmètre exact des cases micro change selon l'année) ou à votre AGA.
DSAV doit-il être identique au SNIR ? Cohérent, oui ; identique, pas forcément — le SNIR peut décaler des encaissements. En cas d'écart, retenez votre comptabilité et gardez le justificatif.
Une erreur dans ces cases change-t-elle mon impôt ? Pas directement — ce volet alimente les cotisations sociales (URSSAF, CARMF). C'est justement pour ça qu'un prérempli faux non corrigé coûte cher.
Qui peut vérifier ma correspondance 2035 ↔ PAMC ? Votre AGA/OGA ou expert-comptable — la cohérence 2035/volet social fait partie de leurs contrôles standards.
Sources : URSSAF — Guide à la déclaration sociale et fiscale de revenus (PAM, millésime en cours) ; OMGA AGA-PS — « La déclaration PAMC dans la 2042 » (millésime 2026, revenus 2025) ; FMF — « DS PAMC : tout change (ou presque) ». Vérifié contre ces sources le 12/07/2026. Mis à jour le 12/07/2026.
Aide-mémoire déclaratif — les cases exactes varient selon le millésime ; le guide URSSAF de l'année et votre comptable font foi.
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